Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site maelmirenor.com, ainsi qu'aux services proposés aux consommateurs en France.

Elles s'appliquent à toute personne utilisant le site, notamment pour consulter nos produits, passer une commande ou nous contacter.

1. Objet et champ d'application

Le site propose des produits d'ameublement destinés aux consommateurs en France, notamment du mobilier de chambre, des cadres de lit, des lits doubles et du mobilier de salon tel que des canapés.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les dispositions applicables à votre achat.

Les règles particulières concernant les commandes, les paiements, la livraison, l'annulation, les retours et les remboursements sont également précisées dans les politiques correspondantes publiées sur le site.

2. Utilisation du site

Le site doit être utilisé de manière légale, loyale et conforme à sa destination.

Vous vous engagez notamment à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites, tenter d'accéder sans autorisation à des données ou fonctionnalités qui ne vous sont pas destinées, perturber le fonctionnement du site ou utiliser des procédés automatisés de manière abusive.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnables nécessaires lorsqu'une utilisation du site est susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à nos droits ou aux droits de tiers, dans les limites autorisées par la loi.

3. Produits et informations

Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière claire et fournir des informations aussi précises que possible concernant leurs caractéristiques, dimensions, images, prix et disponibilité.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences peuvent notamment apparaître selon l'écran utilisé ou les caractéristiques du produit.

Les informations relatives aux produits peuvent être mises à jour ou modifiées lorsque cela est nécessaire.

4. Commande et paiement

Vous pouvez passer une commande en suivant le processus de commande disponible sur le site. Il vous appartient de vérifier les informations saisies avant de confirmer votre commande.

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste ou d'une modification avant la confirmation de celle-ci.

Les paiements par carte peuvent être effectués avec les réseaux suivants : American Express, JCB, Mastercard, Discover, Diners Club et VISA.

Après confirmation du paiement, la commande entre dans notre processus de traitement. La préparation de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18h00 peuvent commencer à être traitées le jour même. Celles passées après 18h00, ainsi que celles effectuées pendant les week-ends ou jours fériés, sont prises en compte le jour ouvré suivant.

5. Préparation et livraison

Les livraisons sont effectuées dans toute la France.

Les frais de livraison sont de 8,00 € pour les commandes d'un montant inférieur à 220 €. À partir de 220 €, la livraison est gratuite.

Après la préparation de la commande, le délai de transport est généralement estimé entre 6 et 8 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions de transport, des périodes d'activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsqu'un numéro ou un lien de suivi est disponible, les informations correspondantes peuvent être communiquées après l'expédition.

En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, nous vous invitons à nous contacter rapidement avec votre numéro de commande et les informations utiles concernant la situation. Des photographies peuvent être demandées lorsque cela peut faciliter l'examen du problème, sans préjudice des droits qui vous sont accordés par la loi.

Si le colis est signalé comme perdu, nous pouvons effectuer les vérifications nécessaires avec le prestataire chargé de la livraison.

Si vous souhaitez modifier l'adresse de livraison, contactez-nous dès que possible. Une modification peut être prise en compte lorsqu'elle intervient suffisamment tôt, mais elle ne peut pas être garantie une fois la commande expédiée.

Les conditions détaillées sont également présentées dans notre Politique d'expédition.

6. Annulation de commande

Si vous souhaitez annuler une commande qui n'a pas encore été expédiée, contactez-nous le plus rapidement possible afin que nous puissions vérifier son état de traitement.

Lorsque la commande n'a pas encore atteint une étape empêchant son annulation, nous pouvons procéder à son annulation et au remboursement des sommes éligibles.

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure ordinaire d'annulation. Vous pouvez toutefois exercer, lorsque celui-ci est applicable, votre droit légal de rétractation et utiliser la procédure de retour prévue à cet effet.

Les modalités complémentaires sont précisées dans notre Politique d'annulation des commandes.

7. Retours et échanges

Lorsque vous bénéficiez du droit légal de rétractation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, vous pouvez l'exercer sans avoir à justifier votre décision et sans devoir obtenir une autorisation préalable de notre part.

Les produits peuvent également faire l'objet d'un retour lorsqu'ils présentent un défaut, une non-conformité ou un problème relevant des garanties légales applicables.

Les échanges directs ne constituent pas nécessairement une procédure standard. Selon la situation, un retour et une nouvelle commande peuvent être proposés, sans limiter les droits légaux du consommateur.

Les frais et modalités de retour sont déterminés selon le motif du retour et les dispositions légales applicables. Aucun droit légal du consommateur ne peut être limité par les présentes conditions.

Les modalités pratiques sont détaillées dans notre Politique de retour, de remboursement.

8. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, il est généralement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf lorsque la loi ou un accord avec le consommateur prévoit une autre méthode.

Le délai nécessaire à l'apparition du remboursement sur votre compte peut varier selon l'établissement bancaire, l'émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

Le traitement d'un remboursement par nos services et son crédit effectif sur le compte du client sont deux étapes distinctes.

Les conditions applicables aux remboursements dépendent notamment du motif de la demande, de l'état de la commande et des droits légaux du consommateur.

9. Garanties et droits du consommateur

Les consommateurs bénéficient des garanties et protections prévues par la législation applicable, notamment en matière de conformité des produits et de défauts relevant des garanties légales.

Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation et des conditions commerciales de retour volontaire éventuellement proposées.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne vise à exclure ou à limiter les droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu du droit applicable.

10. Propriété intellectuelle et responsabilité

Les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation ou disposition légale contraire, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation préalable.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet de limiter les responsabilités ou droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

11. Données personnelles et cookies

L'utilisation du site peut nécessiter le traitement de certaines données personnelles, notamment dans le cadre des commandes, des demandes adressées au service client ou de certaines fonctionnalités du site.

Les modalités de traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Les cookies et autres traceurs sont encadrés par notre Politique relative aux cookies et autres traceurs, qui présente les catégories de traceurs concernées et les modalités de gestion des choix lorsqu'elles sont applicables.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont interprétées conformément au droit applicable.

Lorsque vous êtes un consommateur en France ou dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables restent pleinement préservées.

En cas de difficulté ou de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur des droits et recours qui lui sont accordés par la loi, notamment en matière de réclamation, de médiation ou de recours judiciaire lorsque ces mécanismes sont applicables.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

13. Contact

Pour toute question concernant l'utilisation du site, une commande, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

E-mail : hello@maelmirenor.com
Téléphone : +1 (386) 546-6826
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