Politique de retour et de remboursement
La présente politique concerne les commandes passées sur maelmirenor.com par des consommateurs situés en France. Elle précise les modalités applicables aux annulations, aux retours et aux remboursements, tout en préservant les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.
Lorsque les dispositions légales françaises prévoient une protection plus favorable ou obligatoire pour le consommateur, ces dispositions prévalent sur toute règle de la présente politique.
1. Annuler une commande avant son expédition
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous demander de l'annuler. Nous vous conseillons de nous contacter le plus rapidement possible, car la préparation d'une commande peut commencer peu après sa validation.
Pour demander une annulation, envoyez un e-mail à hello@maelmirenor.com en indiquant votre numéro de commande ainsi que votre demande.
Lorsqu'une commande peut effectivement être annulée avant son expédition, les sommes versées pour cette commande sont remboursées intégralement.
Si la commande a déjà été remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être traitée comme une simple annulation avant expédition. Cela ne remet toutefois pas en cause les droits légaux dont vous pouvez bénéficier après réception du produit.
2. Votre droit de rétractation de 14 jours
Pour les ventes conclues à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour un achat de biens, le délai commence en principe à courir à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. Des règles particulières peuvent s'appliquer lorsque plusieurs produits sont livrés séparément.
L'exercice du droit de rétractation ne nécessite ni motif particulier, ni justification de votre décision, ni photographie du produit.
Comment nous informer de votre rétractation ?
Vous pouvez nous faire parvenir une déclaration claire exprimant votre décision de vous rétracter par e-mail à :
hello@maelmirenor.com
Afin de faciliter l'identification de votre commande, nous vous recommandons de préciser votre numéro de commande, les produits concernés et, si possible, la date de réception.
Il n'est pas nécessaire d'expliquer pourquoi vous souhaitez vous rétracter.
3. Retour du produit après rétractation
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez en principe renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, sauf lorsque nous proposons de récupérer directement le produit.
Les meubles étant susceptibles d'être volumineux ou lourds, leur retour peut nécessiter une organisation logistique différente de celle d'un colis classique. Le mode de transport approprié peut dépendre notamment des dimensions, du poids, de l'emballage et des caractéristiques du meuble.
Lorsqu'un produit ne peut raisonnablement pas être renvoyé par un service postal ou un transport de colis standard en raison de sa nature, les modalités et le coût du retour doivent être appréciés conformément aux informations communiquées au consommateur et aux exigences légales applicables.
Nous ne fixons pas arbitrairement un montant forfaitaire de retour pour les meubles volumineux lorsque le coût réel dépend des caractéristiques du produit et du transport. Lorsqu'une estimation est requise par la loi, les informations pertinentes sont communiquées de manière raisonnablement transparente.
Manipulation du produit
Dans le cadre d'une rétractation, vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Si le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour effectuer ces vérifications, une responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.
Une éventuelle dépréciation n'entraîne pas automatiquement la suppression de tout remboursement. Toute conséquence financière doit être appréciée conformément au droit applicable et à l'importance réelle de la dépréciation.
Cas dans lesquels le droit de rétractation peut être exclu
Certaines exceptions au droit de rétractation sont prévues par la loi. Elles peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à l'ensemble des meubles. Son application dépend de la nature du produit et de la personnalisation effectivement demandée.
4. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si votre commande arrive avec un dommage, présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, contactez-nous dès que possible à hello@maelmirenor.com.
Pour nous permettre d'identifier rapidement le problème, nous pouvons vous demander :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème constaté ;
- des photographies ou une vidéo lorsque celles-ci sont utiles à l'examen du problème ;
- toute autre information raisonnablement nécessaire au traitement de la demande.
Ces éléments servent à faciliter le traitement des problèmes liés au produit. Ils ne constituent pas une condition supplémentaire pour exercer le droit légal de rétractation.
Produit endommagé pendant la livraison
Si le meuble ou son emballage présente des signes de dommage lors de la livraison, nous vous recommandons de nous contacter rapidement et, lorsque cela est possible, de conserver l'emballage ainsi que les éléments utiles permettant de constater l'état du produit à la réception.
Après examen de la situation, la solution appropriée sera déterminée en fonction des circonstances et des droits applicables. Elle peut notamment prendre la forme d'une réparation, d'un remplacement, d'une nouvelle expédition, d'une réduction du prix ou d'un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Produit différent de celui commandé
Si vous avez reçu un article différent de celui figurant sur votre commande, contactez-nous avec votre numéro de commande et une description de l'erreur.
Nous examinerons la situation afin de mettre en place la solution prévue par les circonstances et la législation applicable. Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne seront pas indûment transférés au consommateur.
5. Garantie légale de conformité
Le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont deux mécanismes différents. Ils ne doivent pas être confondus.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un bien présente un défaut de conformité relevant du régime légal applicable ou ne correspond pas aux exigences contractuelles prévues par la loi.
Pour les biens, le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation française.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être possible.
Les droits du consommateur sont exercés selon les conditions et modalités fixées par les dispositions applicables du Code de la consommation. La présente politique ne peut avoir pour effet de réduire ces droits.
6. Garantie légale contre les vices cachés
Indépendamment de la garantie légale de conformité, les dispositions relatives à la garantie légale contre les vices cachés peuvent également s'appliquer lorsque les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sont réunies.
Cette garantie concerne notamment les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou aurait payé un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Cette garantie possède ses propres conditions et délais. Elle est distincte du délai de 14 jours applicable au droit de rétractation.
7. Frais liés au retour
Les frais de retour dépendent de la raison du retour et du régime juridique applicable.
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation simplement parce que vous avez changé d'avis, les coûts directs de renvoi peuvent en principe être à votre charge lorsque la loi le prévoit et que l'information correspondante a été fournie conformément aux exigences légales.
Pour les meubles volumineux, les coûts de transport peuvent être plus importants que pour un colis standard. Le montant réel dépend notamment du volume, du poids, de la destination et du mode de transport nécessaire.
En revanche, lorsqu'un retour est rendu nécessaire par un défaut de conformité, un produit défectueux, une erreur de livraison, un dommage relevant de notre responsabilité ou toute autre situation dans laquelle la loi prévoit que les frais doivent être supportés par le vendeur, ces frais ne seront pas indûment facturés au consommateur.
Aucun frais de retour forfaitaire ou frais de traitement ne sera appliqué d'une manière ayant pour effet de restreindre un droit légal du consommateur.
8. Étiquette de retour
Lorsqu'un retour nécessite une étiquette fournie par nos soins, celle-ci est envoyée au format électronique.
Vous devrez télécharger puis imprimer l'étiquette de retour et l'utiliser conformément aux instructions transmises.
Si vous ne disposez exceptionnellement pas de la possibilité d'imprimer l'étiquette, contactez notre service client afin que nous puissions rechercher une solution adaptée aux circonstances.
Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, à un dommage, à un produit défectueux ou à une erreur d'expédition et que la législation impose la prise en charge des frais par le vendeur, le consommateur n'a pas à supporter ces frais.
9. Comment demander un retour ou un remboursement ?
Nous contacter
Envoyez votre demande de préférence par e-mail à hello@maelmirenor.com.
Pensez à mentionner votre numéro de commande. Si votre demande concerne uniquement une rétractation, aucun motif n'est nécessaire.
Pour un produit endommagé, défectueux ou incorrect, ajoutez une description du problème et, lorsque cela est pertinent, les photographies ou vidéos utiles.
Organisation du retour
Nous déterminerons les modalités pratiques du retour en fonction de l'état de la commande, de la nature du produit et de votre demande, tout en appliquant les dispositions légales correspondantes.
Cette organisation interne ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire pour exercer un droit légal. En particulier, une déclaration claire de rétractation valablement envoyée dans le délai légal produit ses effets conformément à la loi.
Expédier ou restituer le produit
Lorsque le retour est nécessaire, nous vous transmettrons les instructions adaptées. Pour les meubles lourds ou volumineux, le retour peut nécessiter une solution de transport spécifique.
Dans le cadre d'une rétractation, le produit doit en principe être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, sauf lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit.
Réception et vérification
Une fois le produit reçu, nous effectuons les contrôles nécessaires afin de traiter le retour et, lorsque cela est nécessaire, de déterminer la solution appropriée.
Dans le cadre d'une rétractation, toute éventuelle dépréciation liée à une manipulation excessive sera appréciée selon les règles légales applicables et en fonction de la situation concrète.
Remboursement
Lorsque les conditions du remboursement sont réunies, celui-ci est effectué conformément aux délais légaux applicables et, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
10. Modalités et délai de remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter, conformément au droit applicable.
Pour une vente de biens, lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Frais de livraison remboursables
En cas de rétractation, les frais de livraison standard doivent être remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Si vous avez choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, la différence correspondant au coût supplémentaire de ce choix n'est pas nécessairement remboursable, conformément aux règles applicables.
Notre délai interne de traitement
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous nous efforçons généralement de déclencher le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque le remboursement est dû.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond uniquement à notre délai interne de traitement. Il ne remplace pas et ne réduit pas les délais de remboursement imposés par la législation applicable.
Une fois le remboursement déclenché, le délai d'apparition des fonds sur votre compte peut varier selon votre banque, votre établissement financier ou le prestataire de paiement.
11. Aucun échange standard
Nous ne proposons pas de service d'échange direct standard pour les commandes.
Cette organisation tient notamment compte de la gestion des stocks, du traitement des commandes et des contraintes logistiques propres aux meubles et aux produits volumineux.
Si vous souhaitez finalement un autre article, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Cette procédure commerciale ne limite toutefois aucun droit légal du consommateur. Lorsqu'un remplacement est dû au titre de la garantie légale de conformité, les dispositions légales relatives à ce remplacement restent pleinement applicables.
12. Situations particulières : quelle démarche choisir ?
Vous avez changé d'avis :
Si le droit de rétractation est applicable, vous pouvez exercer votre droit dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier votre décision.
La commande n'a pas encore été expédiée :
Contactez-nous rapidement pour demander son annulation. Lorsqu'elle peut être annulée avant expédition, les sommes versées sont remboursées intégralement.
La commande est déjà expédiée :
L'expédition ne fait pas disparaître votre droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable. Les modalités de retour sont alors celles prévues par la législation et la présente politique.
Le meuble est arrivé endommagé :
Contactez-nous rapidement et transmettez, lorsque cela est utile, les informations permettant de constater le dommage. Nous déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et au droit applicable.
Vous avez reçu un mauvais produit :
Contactez-nous avec votre numéro de commande et les informations permettant d'identifier l'erreur. Une solution appropriée sera mise en place conformément aux droits applicables.
Le produit présente un défaut ou une non-conformité :
La garantie légale de conformité peut s'appliquer, indépendamment du droit de rétractation de 14 jours.
13. Nous contacter
Pour toute question relative à une commande, un retour, une rétractation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail : hello@maelmirenor.com
Téléphone : +1 (386) 546-6826
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00
Adresse : 100 E Warren Ave, East Palatka, FL 32131, United States
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande dans votre message.
14. Droits légaux et dispositions finales
La présente politique est destinée à préciser les modalités pratiques applicables aux commandes et aux retours. Elle ne saurait avoir pour effet d'écarter ou de restreindre les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables en France.
Le droit de rétractation de 14 jours, la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés et les autres droits légaux reposent sur des fondements et des conditions différents. Le fait qu'un délai de rétractation soit expiré n'exclut donc pas, à lui seul, l'exercice d'une garantie légale lorsque les conditions de celle-ci sont réunies.
Si une disposition de cette politique devait être incompatible avec une règle légale impérative applicable au consommateur, cette règle légale prévaudrait.
Les demandes sont traitées en fonction de la situation concrète, de l'état du produit, de l'état de la commande et des droits prévus par la législation applicable.